Conditions d'adhésion et d'utilisation
Avant de vous inscrire à un Laissez-passer culturel (LPC), vous devez lire et accepter les déclarations et conditions suivantes :
- Je suis un citoyen canadien qui a obtenu la citoyenneté canadienne dans les 365 derniers jours.
- J’ai au moins 18 ans.
- Tous les renseignements fournis lors de mon inscription sont véridiques à ma connaissance.
- Le LPC accorde une entrée gratuite dans des institutions participantes pour moi-même (le titulaire du laissez-passer) et jusqu’à quatre de mes enfants à charge mineurs.
- Le LPC n’est pas transférable et il est possible qu’il ne s’applique pas à des présentations ou événements spéciaux, aux frais de stationnement ni à des expositions ou programmes dont les droits d’entrée sont distincts.
- Quand j’utilise le LPC, je conviens de respecter les règlements des institutions participantes.
- Je ne modifierai pas mon LPC d’une façon quelconque.
- Pour recevoir mon laissez-passer, j’apporterai mon document commémoratif et une pièce d’identité à photo à l’un des endroits désignés pour cet effet.
- Pour utiliser mon LPC, j’accepte de le présenter accompagné d’une pièce d’identité à photo.
- La participation des institutions peut changer sans préavis.
- Mon LPC peut être annulé en tout temps à l’entière discrétion de l’Institut pour la citoyenneté canadienne.
- L’inscription et la participation au programme LPC sont assujetties à la politique de protection de la vie privée de l’ICC.
Des questions sur le programme ?
Merci de consulter notre Foire Aux Questions.
Contactez-nous
Si vous avez des commentaires, questions ou préoccupations au sujet du LPC, veuillez nous envoyer un courriel à LPC@icc-icc.ca ou nous téléphoner au 1-888-359-6998 ou au 416-593-6998 entre 10 h et 16 h HNE, du lundi au vendredi.
Partenaires et Contributeurs :
LPC est une marque de commerce déposée de l'Institut pour la citoyenneté canadienne
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